Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 modifié portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2005 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 6 février 2018 par laquelle la SCA TERRENA demande la mise en cohérence de la zone géographique de reconnaissance de l'Organisation de producteurs avec la circonscription territoriale de la SCA TERRENA ;
Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1. - La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) TERRENA, dont le siège social est situé à La Noelle (Loire-Atlantique), sous le numéro 44 64 1401, dans le secteur des lagomorphes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »
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L'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2005 modifié susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,
K. Serrec