JORF n°0298 du 26 décembre 2018

Arrêté du 14 décembre 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-31 à D. 551-40 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 13 décembre 2018 ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 5 octobre 2018 par laquelle l'organisation de producteurs des Bergers du Centre Aveyron demande la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de brebis,

Arrête :

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à l'organisation de producteurs des bergers du Centre Aveyron, dont le siège social est situé à Lioujas-la-Loubière (Aveyron), sous le numéro 12 LA 2081B, dans le secteur du lait de brebis sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec