JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Article 6

Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.