Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension d'un avenant sur les garanties décès et invalidité

Résumé. Un accord sur les garanties décès et invalidité devient obligatoire pour les entreprises et salariés des industries métallurgiques dans les Vosges.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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