Arrêté du 14 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18-1 et 18-2 de la convention collective susvisée.

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Modification de la convention collective des organismes de formation

Résumé. Un nouvel accord rend obligatoire des modifications dans la convention collective des organismes de formation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2017 portant modification des articles 18-1 et 18-2 de la convention collective susvisée.

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