Arrêté du 14 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Extension des effets d'un accord sur l'emploi

Résumé. Les règles d'un accord sur l'emploi et le temps partiel deviennent obligatoires pour tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective des foyers pour jeunes travailleurs.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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