Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, il est mis fin, le 4 décembre 2018, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Philippe Sauvannet.
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JORF n°0294 du 20 décembre 2018
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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 décembre 2018, il est mis fin, le 4 décembre 2018, aux fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de M. Philippe Sauvannet.