Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017, Arrête :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des laboratoires agréés pour l'année 2018
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2017 concernant la liste des laboratoires agréés pour l'année 2018 et les types d'agrément accordés.
Créé le 20 décembre 2018 · Abrogé le 19 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des règles par la directrice générale.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.