Abrogé19 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2018
Les laboratoires agréés pour l'année 2019 et les types d'agrément accordés figurent à l'annexe du présent arrêté.
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Arrêté du 14 décembre 2018
Abrogé19 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre, modifié par les arrêtés du 30 juin 2008 et du 13 février 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 18 décembre 2017Art. nullArrêté du 18 décembre 2017Sct. AnnexeArrêté du 18 décembre 2017Art. null
-Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
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7 abrogés
Abrogé19 décembre 2019
Abrogé par Arrêté du 9 décembre 2019 - art. 2
Créé le 20 décembre 2018
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé19 décembre 2019Fait le 14 décembre 2018.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte
Abrogé depuis le jeudi 19 décembre 2019
Abrogé parArrêté du 9 décembre 2019art. 2
En vigueur du jeudi 20 décembre 2018 au mercredi 18 décembre 2019
Arrêté du 14 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe