Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 décembre 2017

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018

Abrogé2 janvier 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2018. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2018.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions les samedis) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations permanentes pour certains camions lourds).

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 janvier 2019

Fait le 14 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe