Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Créé le 29 décembre 2017
Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 et R. 411-27 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Créé le 29 décembre 2017
Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Créé le 29 décembre 2017
Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :
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Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 4
Créé le 29 décembre 2017
Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 décembre 2017.
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. Vuillemin
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Par empêchement du magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
Abrogé depuis le mercredi 2 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2018art. 4
En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 1 janvier 2019