JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, M. AGASSEAU (Michaël, Cédric) est nommé notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, M. AGASSEAU (Michaël, Cédric) est nommé notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), office créé.