JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
M. DEVINGT (Benoit, André, Louis), notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :

M. DEVINGT (Benoit, André, Louis), notaire à la résidence de Reims (Marne), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Reims (Marne) dont était titulaire M. DEVINGT (Benoit, André, Louis) est supprimé.