Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017 :
La société civile professionnelle Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Treffort-Cuisiat (Ain), est nommée notaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. MATHIEU (Jean-Michel, Frédéric) en qualité de notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS, notaires associés à la résidence de Treffort-Cuisiat (Ain).
M. MATHIEU (Jean-Michel, Frédéric), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel MATHIEU et Nicolas PONS, notaires associés, est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bourg-en-Bresse (Ain).