JORF n°0301 du 27 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme VESCIO (Antonina, Anita), épouse BROUWERS, est nommée notaire à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme VESCIO (Antonina, Anita), épouse BROUWERS, est nommée notaire à la résidence de Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais), office créé.