Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2017, Mme CLADEN (Marie), épouse KELLER-NOTTER, est nommée notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), office créé.

Historique des versions