Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2017, texte n° 90 :
Au I, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »
Lire :
« Corps des officiers des armes »
Arrêté du 14 décembre 2017
Historique des versions
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2017, texte n° 90 :
Au I, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »
Lire :
« Corps des officiers des armes »