Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2017, texte n° 90 :
Au I, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »
Lire :
« Corps des officiers des armes »
1 version
JORF n°0299 du 23 décembre 2017
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 21 décembre 2017, texte n° 90 :
Au I, au lieu de :
« Corps des officiers des armés »
Lire :
« Corps des officiers des armes »