Abrogé15 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 9 avril 2019 - art. 2
Créé le 23 décembre 2017
En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.