Arrêté du 14 décembre 2017

Article 8

Abrogé15 avril 2019

Créé le 23 décembre 2017

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4 et 6, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

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En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au dimanche 14 avril 2019