JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Article 5

Article 5

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.