JORF n°0296 du 20 décembre 2017

Article 2

Article 2

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.
Pour l'exercice 2017, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 540 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 5 €.


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Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de sept postes d'enseignants de cycle long.

Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 3 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique.

Pour l'exercice 2017, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 540 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue étant de 55,563 5 €.