Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :
L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :
| LIBELLÉ ABROGÉ | |||
|---|---|---|---|
| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT ou titulaire | CODE UCD | DÉNOMINATION |
| HEXASTAT, gélule | OTL PHARMA | 9043494 | HEXASTAT 100 MG GELU. |
| NOUVEAU LIBELLÉ | ||||
|---|---|---|---|---|
| NOM DE LA SPÉCIALITÉ | EXPLOITANT | CODE CIS | CODE UCD | DÉNOMINATION |
| HEXASTAT, gélule | LABORATOIRES DELBERT | 6 998 509 8 | 9043494 | HEXASTAT 100 MG GELU |
1 version
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon