JORF n°0295 du 19 décembre 2017

Arrêté du 14 décembre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit :
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :

| LIBELLÉ ABROGÉ | | | | |--------------------|-----------------------------|--------|---------------------| |NOM DE LA SPÉCIALITÉ|EXPLOITANT
ou titulaire|CODE UCD| DÉNOMINATION | | HEXASTAT, gélule | OTL PHARMA |9043494 |HEXASTAT 100 MG GELU.|

| NOUVEAU LIBELLÉ | | | | | |--------------------|--------------------|-----------|--------|--------------------| |NOM DE LA SPÉCIALITÉ| EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | | HEXASTAT, gélule |LABORATOIRES DELBERT|6 998 509 8|9043494 |HEXASTAT 100 MG GELU|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon