ANNEXES

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

ANNEXE N° 1
FORMULAIRE DE DEMANDE D'AIDE À LA SÉCURITÉ
A adresser à la direction régionale des douanes et droits indirects territorialement compétente

Nom du débitant : ________________________________________
Prénom du débitant : ______________________________________
N° débit (code DGDDI) : __________________________________
N° SIRET : _____________________________________________
N° de téléphone : _________________________________________
Adresse mail : ________________________________@_______________________
La demande concerne le ou les prestations ou matériel(s) suivant(es) :
Etude de sécurité préalable ;
Coffre fort ;
Serrure ; cylindre ; verrous ;
Porte ou bloc porte ;
Vitre anti-effraction ;
Système d'alarme simple ;
Système d'alarme avec générateur de brouillard ;
Rideau métallique ;
Matériel renforçant l'efficacité des rideaux métalliques ;
Grille métallique ;
Balises ;
Barreaux ;
Bornes ou murets ;
Vidéosurveillance (vidéoprotection) ;
Appareil de distribution de tabac sécurisé ;
Dispositif de sécurité mobile pour les déplacements du débitant.
Les pièces justificatives à joindre à la demande :
La ou les factures acquittées pour chacun des matériels
Les documents reprenant les normes requises pour chaque matériel
Le plan des locaux en indiquant précisément l'emplacement envisagé pour l'installation du ou des matériels
Un relevé d'identité bancaire ou postal
Selon les cas, votre demande peut être complétée par les pièces justificatives suivantes :
Une attestation de l'assureur suite à un sinistre ;
Copie de la déclaration préfectorale ou de l'autorisation préfectorale pour les vidéosurveillances ;
Attestation préfectorale ou municipale de non prise en charge des matériels installés sur le domaine public
Date de la présente demande : Signature du débitant
et cachet de la société