Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles du livret de famille
Résumé. L'arrêté modifie le modèle du livret de famille pour préciser les conditions de délivrance et de mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I