Arrêté du 14 décembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1 juin 2006

Art. Annexe I

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Modification du modèle du livret de famille

Résumé. L'arrêté modifie le modèle du livret de famille pour préciser les conditions de délivrance, les éléments à inclure et les modalités de mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe I → Version 5
- Arrêté du 1 juin 2006
Art. Annexe I

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