Arrêté du 14 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Après le j de l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé, il est ajouté un k ainsi rédigé :
« k) Par dérogation fixée à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les dépenses d'investissement induites par l'acquisition de biens culturels et historiques via salles de ventes aux enchères publiques ou bourses aux armes. »

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Ajout d'une dérogation pour les dépenses d'investissement culturelles

Résumé. Un nouvel article est ajouté pour permettre le paiement des dépenses liées à l'achat de biens culturels et historiques via des ventes aux enchères, sous certaines conditions.

Après le j de l'article 4 de l'arrêté du 11 mai 2010 susvisé, il est ajouté un k ainsi rédigé :
« k) Par dérogation fixée à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, les dépenses d'investissement induites par l'acquisition de biens culturels et historiques via salles de ventes aux enchères publiques ou bourses aux armes. »

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