JORF n°0293 du 17 décembre 2016

Article 1

Article 1

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».
Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative »
Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur des finances publiques, et à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Bureau « Financement et inventaire immobilier »
Délégation est donnée à M. Laurent Alégret, administrateur civil hors classe, à Mme Anne-Sophie Dedeken, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Karine Coquet, inspectrice principale des finances publiques et à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.
Délégation est donnée à MM. Vincent Audigier et Romain Dabert, inspecteurs des finances publiques, et à MM. Brice Lespagnol et Yoan Mirval, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus.


Historique des versions

Version 1

Sous-direction « Gouvernance, financement et supports ».

Bureau « Gouvernance et maîtrise d'ouvrage applicative »

Délégation est donnée à M. Philippe Doux, administrateur des finances publiques, et à Mme Stéphanie Fournier, administratrice des finances publiques adjointe à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Bureau « Financement et inventaire immobilier »

Délégation est donnée à M. Laurent Alégret, administrateur civil hors classe, à Mme Anne-Sophie Dedeken, administratrice des finances publiques adjointe, à Mme Karine Coquet, inspectrice principale des finances publiques et à M. Rémi Sappia, inspecteur divisionnaire des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction de l'immobilier de l'Etat.

Délégation est donnée à MM. Vincent Audigier et Romain Dabert, inspecteurs des finances publiques, et à MM. Brice Lespagnol et Yoan Mirval, contrôleurs des finances publiques, à l'effet de valider les mises à disposition de crédits sur le module « nouvelle communication » de Chorus.