JORF n°0028 du 3 février 2016

Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Parcoul et de Chenaud (canton de Montpon-Ménestérol, arrondissement de Périgueux).
La commune nouvelle, qui prend le nom de Parcoul-Chenaud, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Parcoul.
Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 744 habitants.
Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Parcoul et onze issus du conseil municipal de Chenaud, pris dans l'ordre du tableau.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la Dordogne en date du 14 décembre 2015, prenant effet à compter du 1er janvier 2016, il est créé une commune nouvelle en lieu et place des communes de Parcoul et de Chenaud (canton de Montpon-Ménestérol, arrondissement de Périgueux).

La commune nouvelle, qui prend le nom de Parcoul-Chenaud, a son chef-lieu fixé au chef-lieu de l'ancienne commune de Parcoul.

Le chiffre de la population totale de la commune nouvelle s'élève à 744 habitants.

Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux, la commune nouvelle de Parcoul-Chenaud sera administrée par un conseil municipal, constitué dans les conditions fixées par l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales, composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, soit vingt-deux conseillers municipaux dont onze issus du conseil municipal de Parcoul et onze issus du conseil municipal de Chenaud, pris dans l'ordre du tableau.