Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2015, édition électronique, texte n° 103, au I etau II :
Au lieu de : « Corps des officiers des armés »,
Lire : « Corps des officiers des armes ».
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JORF n°0019 du 23 janvier 2016
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Rectificatif au Journal officiel du 23 décembre 2015, édition électronique, texte n° 103, au I etau II :
Au lieu de : « Corps des officiers des armés »,
Lire : « Corps des officiers des armes ».