Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission sur la négociation collective
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission sur la négociation collective en nommant deux nouveaux membres pour représenter les employeurs dans le secteur agricole.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 décembre 2015, l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
En tant que membre titulaire :
M. Morgan OYAUX.
En tant que membre suppléant :
Mme Anne-Sophie FORGET. »