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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'une commission sur les négociations collectives
Résumé. Un arrêté modifie la composition d'une commission sur les négociations collectives en nommant de nouveaux membres pour une sous-commission.
Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 14 décembre 2015, l'arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et des trois sous-commissions constituées en son sein est modifié comme suit :
« Sont nommés membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles, en qualité de représentants employeurs, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
En tant que membre titulaire :
M. Pierre BURBAN.
En tant que membres suppléants :
M. Armand DE BERNIERES ;
Mme Valérie GUILLOTIN. »