JORF n°0297 du 23 décembre 2015

Article 3

Article 3

La paierie régionale de la Guyane est regroupée sur la paierie départementale de la Guyane, renommée « paierie de la collectivité territoriale de Guyane ».


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Version 1

La paierie régionale de la Guyane est regroupée sur la paierie départementale de la Guyane, renommée « paierie de la collectivité territoriale de Guyane ».