Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

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Fusion des paieries en Martinique

Résumé. La paierie régionale de la Martinique est fusionnée avec la paierie départementale et renommée.

La paierie régionale de la Martinique est regroupée sur la paierie départementale de la Martinique, renommée « paierie de la collectivité territoriale de la Martinique ».

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