Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · En vigueur du 12 mars 2020 au 30 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Guyane (973) Kourou 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsables d'exploitation agricole 3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Grignon 4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur 2
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Lozère (48) Florac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4
Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines 7
Responsable d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Montpellier Sup Agro 15

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 5
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS Agro campus Ouest 7

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Agrosup Dijon 3

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Responsables d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS Vet Agro Sup 7

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'hôpital vétérinaire Loire Atlantique (44) Nantes 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Loire Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 4
Total NAS ONIRIS 7

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaires de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 9

VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS ENVT 3

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Jardiniers et fonctions de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité 3
Total NAS ENSP 7

X.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences 2
Gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité 2
Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 1
Sous-total personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité 1
Total NAS ENFA 5

XI.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4

XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 5
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats 5
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS CEZ 10

XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Cantal (15) Aurillac 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 2

XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte d'Armor (22) Ploufragran 4
Ille et Vilaine (35) Javené 2
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 7
Agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent techniques du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 8

XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Total NAS ASP 1

XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône-Alpes (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 103

.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 12 mars 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 mars 2020art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

3

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsables d'exploitation agricole

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Grignon

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

4

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

VilleneuvelèsMaguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

5

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS Agro campus Ouest

7

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Total NAS Agrosup Dijon

3

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcyl'Etoile

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Responsables d'hôpital vétérinaire

Rhône-Alpes (69)

Marcyl'Etoile

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Rhône-Alpes (69)

Marcyl'Etoile

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Rhône-Alpes (69) Marcyl'Etoile

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS Vet Agro Sup

7

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Responsables d'hôpital vétérinaire

Loire Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

LoireAtlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

4

Total NAS ONIRIS

7

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques

3

Gestionnaires de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

4

Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

4

Total NAS ENVA

9

VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Total NAS ENVT

3

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Responsable d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

2

Jardiniers et fonctions de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité

3

Total NAS ENSP

7

X.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou

2

Gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

2

Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

1

Sous-total personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité

1

Total NAS ENFA

5

XI.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes

1

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4

XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences

Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des

5

Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsable d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines

1

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Vétérinaire

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS CEZ

10

XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cantal (15)

Aurillac

1

Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

1

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

2

XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côted'Armor (22)

Ploufragran

4

IlleetVilaine (35)

Javené

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

7

Agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent techniques du domaine agricole

Meurthe-et-Moselle (54)

Pont-à-Mousson

1

Sous-total agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole

1

Total NAS ANSES

8

XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Total NAS ASP

1

XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône-Alpes (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

103

.

En vigueur du dimanche 20 août 2017 au mercredi 11 mars 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'établissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsables d'exploitation agricole

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Grignon

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

4

Gestionnaires d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total gestionnaires d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve-lès-Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

5

Agent chargé de la gestion du site ou responsables de

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsables

1

Total NAS Agro campus Ouest

7

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte-d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Total NAS Agrosup Dijon

3

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Responsables d'hôpital vétérinaire

Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Rhône-Alpes (69)

Marcy-l'Etoile

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Rhône Alpes

Marcy-l'Etoile

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine

1

Total NAS Vet Agro Sup

7

VI.-ÉCOLENATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total responsable d'hôpital vétérinaire

2

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

4

Total NAS ONIRIS

7

VII.-ÉCOLENATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agents chargé de la sécurité des biens, des personnes,

3

Gestionnaire de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

3

Total NAS ENVA

8

VIII.-ÉCOLENATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Total NAS ENVT

3

IX.-ÉCOLENATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsables d'exploitation agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

2

Jardiniers et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité

3

Total NAS ENSP

7

X.-ÉCOLENATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur, personnel de direction ou responsable de site ou de

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou

2

Gestionnaire de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

2

Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

1

Sous-total personnels techniques ou responsables sécurité du site et fonction

1

Total NAS ENFA

5

XI.-ÉCOLENATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4

XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences

Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des

5

Secrétaire général en chargede la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total secrétaire général en chargede la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales

1

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsables d'exploitation agricole

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

1

Vétérinaires

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaires

1

Total NAS CEZ

10

XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cantal (15)

Aurillac

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

1

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

2

XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postesAgents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côtes-d'Armor (22)

Ploufragran

4

Ille-et-Vilaine (35)

Javené

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

7

Agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du

Meurthe-et-Moselle (54)

Pont-à-Mousson

1

Sous-total agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques

1

Total NAS ANSES

8

XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Total NAS ASP

1

XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône-Alpes (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

TOTAL NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

102

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au samedi 19 août 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2016art. 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les

I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET

A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Paris (75)

Paris

1

Guyane (973)

Kourou

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Paris (75)

Paris

1

Essonne (91)

Massy

1

Meurthe-et-Moselle (54)

Nancy

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

3

Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy)

6

B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Grignon

3

Sous-total responsables d'exploitation agricole

3

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Grignon

4

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

4

Gestionnaires d'hébergement ou de restauration

Yvelines (78)

Grignon

1

Sous-total gestionnaires d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Agro Paris Tech (Grignon)

8

II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

Hérault (34)

Montpellier 2

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur

2

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Hérault (34)

Montpellier

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Agent chargé de la gestion du site ou responsable de

Lozère (48)

Florac

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Hérault (34)

Montpellier

1

Hérault (34)

Villeneuve- lès-Maguelone

2

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

4

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

7

Responsable d'exploitation agricole

Bouches-du-Rhône (13)

Salon-de-Provence

1

Sous-total responsable d'exploitation agricole

1

Responsable délégué à la vie étudiante

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total responsable délégué à la vie étudiante

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Hérault (34)

Montpellier

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Total NAS Montpellier Sup Agro

15

III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

1

Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Ile-et-Vilaine (35)

Rennes

5

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

5

Agent chargé de la gestion du site ou responsables de

Maine-et-Loire (49)

Angers

1

Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsables

1

Total NAS Agro campus Ouest

7

IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Côte-d'Or (21)

Dijon

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Côte d'Or (21)

Dijon

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Total NAS Agrosup Dijon

3

V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION,

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Responsables d'hôpital vétérinaire

Rhône\_Alpes (69)

Marcy l'Etoile

2

Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire

2

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Rhône-Alpes (69)

Marcy l'Etoile

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Gestionnaire d'hébergement ou de restauration

Puy-de-Dôme (63)

Lempdes

1

Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration

1

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Rhône Alpes

Marcy l'Etoile

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine

1

Total NAS Vet Agro Sup

7

VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Responsable d'hôpital vétérinaire

Loire Atlantique (44)

Nantes

2

Sous-total responsable d'hôpital vétérinaire

2

Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole

Loire Atlantique (44)

Nantes

1

Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Loire-Atlantique (44)

Nantes

4

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

4

Total NAS ONIRIS

7

VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Calvados (14)

Goustranville

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

2

Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total agents chargé de la sécurité des biens, des personnes,

3

Gestionnaire de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

3

Sous-total gestionnaires de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie

3

Total NAS ENVA

8

VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Total NAS ENVT

3

IX. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Versailles

1

Sous-total responsables d'exploitation agricole

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Yvelines (78)

Versailles

2

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

2

Jardiniers et fonction de sécurité

Yvelines (78)

Versailles

3

Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité

3

Total NAS ENSP

7

X. - ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeur, personnel de direction ou responsable de site ou de

Haute-Garonne (31)

Auzeville - Tolosan

2

Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou

2

Gestionnaire de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

Haute-Garonne (31)

Auzeville-Tolosan

2

Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité

2

Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de

Haute-Garonne (31)

Auzeville - Tolosan

1

Sous-total personnels techniques ou responsables sécurité du site et fonction

1

Total NAS ENFA

5

XI. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant

1

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Gironde (33)

Gradignan

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Gironde (33)

Gradignan

2

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

2

Total NAS Bordeaux Sciences Agro

4

XII. - CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences

Yvelines (78)

Rambouillet

5

Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des

5

Agents chargés de la gestion du site ou responsables de

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables

1

Responsables d'exploitation agricole

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsables d'exploitation agricole

1

Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines

1

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

1

Vétérinaires

Yvelines (78)

Rambouillet

1

Sous-total vétérinaires

1

Total NAS CEZ

10

XIII. - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (IFCE)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cantal (15)

Aurillac

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

1

Vétérinaire

Maine-et-Loire (49)

Saumur

1

Sous-total vétérinaire

1

Total NAS IFCE

2

XIV. - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE DE POSTES

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Cote d'Armor (22)

Ploufragran

4

Ile et Vilaine (35)

Javené

2

Val-de-Marne (94)

Maisons-Alfort

1

Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de

7

Agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du

Meurthe-et-Moselle (54)

Pont-à-Mousson

1

Sous-total agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques

1

Total NAS ANSES

8

XV. - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Haute-Vienne (87)

Limoges

1

Total NAS ASP

1

XVI. - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE

FONCTIONS

DÉPARTEMENT

VILLE

NOMBRE de postes

Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité

Rhône-Alpes (69)

Corbas

1

Total NAS INFOMA

1

TOTAL NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS

102

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mercredi 11 mai 2016

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I. - INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A. - Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Guyane (973) Kourou 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6

B. - Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsables d'exploitation agricole 3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Grignon 4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Gestionnaires d'hébergement ou de restauration Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total gestionnaires d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8

II. - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur Hérault (34) Montpellier (Campus de La Gaillarde) 1
Hérault (34) Montpellier (Campus de La Valette) 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur 2
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier (Campus de La Gaillarde) 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Lozère (48) Florac 1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines Hérault (34) Montpellier (Campus de La Gaillarde) 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon-de- Provence 4
Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines 7
Responsable d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de- Provence 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier (Résidences étudiantes) 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier (Résidences étudiantes) 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Montpellier Sup Agro 15

III. - INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Ile-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ile-et-Vilaine (35) Rennes 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 5
Agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS Agro campus Ouest 7

IV. - INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte d'Or (21) Dijon 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Agrosup Dijon 3

V. - INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Responsables d'hôpital vétérinaire Rhône_Alpes (69) Marcy l'Etoile 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Rhône Alpes Marcy l'Etoile 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole 1
Total NAS Vet Agro Sup 7

VI. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsable d'hôpital vétérinaire Loire Atlantique (44) Nantes 2
Sous-total responsable d'hôpital vétérinaire 2
Aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Loire-Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 4
Total NAS ONIRIS 7

VII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agents chargé de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaire de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total gestionnaires de site, d'héhergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 3
Total NAS ENVA 8

VIII. - ECOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS ENVT 3

IX. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsables d'exploitation agricole Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsables d'exploitation agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Jardiniers et fonction de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité 3
Total NAS ENSP 7

X. - ECOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur, personnel de direction ou responsable de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences Haute-Garonne (31) Auzeville - Tolosan 2
Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences 2
Gestionnaire de patrimoine, de restauration ou de service scolarité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité 2
Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité Haute-Garonne (31) Auzeville - Tolosan 1
Sous-total personnels techniques ou responsables sécurité du site et fonction de sécurité 1
Total NAS ENFA 5

XI. - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4

XII. - CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 5
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats 5
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsables d'exploitation agricole Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsables d'exploitation agricole 1
Responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaires Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaires 1
Total NAS CEZ 10

XIII. - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'EQUITATION (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Cantal (15) Aurillac 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 2

XIV. - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE DE POSTES
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Cote d'Armor (22) Ploufragran 4
Ile et Vilaine (35) Javené 2
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 7
Agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 1
Sous-total agents chargés du soin aux animaux, animaliers, agents techniques du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 8

XV. - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Total NAS ASP 1

XVI. - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône-Alpes (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1
TOTAL NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 102