Arrêté du 14 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Guyane (973) Kourou 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsables d'exploitation agricole 3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Grignon 4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur 2
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Lozère (48) Florac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4
Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines 7
Responsable d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Montpellier Sup Agro 15

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 5
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS Agro campus Ouest 7

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Agrosup Dijon 3

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Responsables d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS Vet Agro Sup 7

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'hôpital vétérinaire Loire Atlantique (44) Nantes 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Loire Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 4
Total NAS ONIRIS 7

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaires de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 9

VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS ENVT 3

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Jardiniers et fonctions de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité 3
Total NAS ENSP 7

X.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences 2
Gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité 2
Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 1
Sous-total personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité 1
Total NAS ENFA 5

XI.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4

XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 5
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats 5
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS CEZ 10

XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Cantal (15) Aurillac 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 2

XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte d'Armor (22) Ploufragran 4
Ille et Vilaine (35) Javené 2
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 7
Agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent techniques du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 8

XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Total NAS ASP 1

XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône-Alpes (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 103

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2020

Créé le 24 décembre 2015 · Périmé le 31 décembre 2020

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

I.-INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGRO PARIS TECH)

A.-Pour les sites de Paris, Massy (Essonne), Kourou (Guyane) et Nancy (Meurthe-et-Moselle) :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Paris (75) Paris 1
Guyane (973) Kourou 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 3
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Paris (75) Paris 1
Essonne (91) Massy 1
Meurthe-et-Moselle (54) Nancy 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 3
Total NAS Agro Paris Tech (Paris, Massy, Kourou, Nancy) 6

B.-Pour le site de Grignon (Yvelines), jusqu'au déménagement de l'Etablissement sur le site de Saclay :

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'exploitation agricole Yvelines (78) Grignon 3
Sous-total responsables d'exploitation agricole 3
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Grignon 4
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 4
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Yvelines (78) Grignon 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Agro Paris Tech (Grignon) 8

II.-INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES SUPÉRIEURES AGRONOMIQUES (MONTPELLIER SUP AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur 2
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Hérault (34) Montpellier 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Lozère (48) Florac 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines Hérault (34) Montpellier 1
Hérault (34) Villeneuve lès Maguelone 2
Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 4
Sous-total responsables de patrimoine immobilier ou personnels techniques de domaines 7
Responsable d'exploitation agricole Bouches-du-Rhône (13) Salon-de-Provence 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable délégué à la vie étudiante Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total responsable délégué à la vie étudiante 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Hérault (34) Montpellier 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Total NAS Montpellier Sup Agro 15

III.-INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, AGROALIMENTAIRES, HORTICOLES ET DU PAYSAGE (AGRO CAMPUS OUEST)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Ille-et-Vilaine (35) Rennes 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Ille-et-Vilaine (35) Rennes 5
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 5
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Maine-et-Loire (49) Angers 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS Agro campus Ouest 7

IV.-INSTITUT NATIONAL SUPÉRIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES, DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT (AGROSUP DIJON)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Côte-d'Or (21) Dijon 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte-d'Or (21) Dijon 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Agrosup Dijon 3

V.-INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTÉ ANIMALE, SICENCES AGRONOMIQUES ET DE L'ENVIRONNEMENT (VET AGRO SUP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Responsables d'hôpital vétérinaire Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Gestionnaire d'hébergement ou de restauration Puy-de-Dôme (63) Lempdes 1
Sous-total gestionnaire d'hébergement ou de restauration 1
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Rhône-Alpes (69) Marcy l'Etoile 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS Vet Agro Sup 7

VI.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE, AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION, NANTES-ATLANTIQUE (ONIRIS)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Responsables d'hôpital vétérinaire Loire Atlantique (44) Nantes 2
Sous-total responsables d'hôpital vétérinaire 2
Aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole Loire Atlantique (44) Nantes 1
Sous-total aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Loire Atlantique (44) Nantes 4
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 4
Total NAS ONIRIS 7

VII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE D'ALFORT (ENVA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Calvados (14) Goustranville 1
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 2
Agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 3
Sous-total agents chargés de la sécurité des biens, des personnes, des animaux et des expérimentations scientifiques 3
Gestionnaires de site, d'hébergements, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 4
Sous-total gestionnaires de site, d'hébergement, d'hôpital vétérinaire ou d'animalerie 4
Total NAS ENVA 9

VIII.-ÉCOLE NATIONALE VÉTÉRINAIRE DE TOULOUSE (ENVT)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Aide aux soins animaux, animalier, agent technique du domaine agricole Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total aide aux soins animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Haute-Garonne (31) Toulouse 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Total NAS ENVT 3

IX.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES (ENSP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Versailles 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Versailles 2
Sous-total agents chargés de la gestion du site ou responsables de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 2
Jardiniers et fonctions de sécurité Yvelines (78) Versailles 3
Sous-total jardiniers et fonctions de sécurité 3
Total NAS ENSP 7

X.-ÉCOLE NATIONALE DE FORMATION AGRONOMIQUE DE TOULOUSE (ENFA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total directeurs, personnels de direction ou responsables de site ou de service d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences 2
Gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 2
Sous-total gestionnaires de patrimoine, de restauration ou de service scolarité 2
Personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité Haute-Garonne (31) Auzeville-Tolosan 1
Sous-total personnel technique ou responsable sécurité du site et fonction de sécurité 1
Total NAS ENFA 5

XI.-ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX-AQUITAINE (BORDEAUX SCIENCES AGRO)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total directeur ou responsable de site d'établissement d'enseignement supérieur comprenant des résidences étudiantes 1
Agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Gironde (33) Gradignan 1
Sous-total agent chargé de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Gironde (33) Gradignan 2
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 2
Total NAS Bordeaux Sciences Agro 4

XII.-CENTRE D'ENSEIGNEMENT ZOOTECHNIQUE (CEZ) DE RAMBOUILLET

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats Yvelines (78) Rambouillet 5
Sous-total directeurs ou responsables de site d'établissement d'enseignement comprenant des résidences étudiantes ou des internats 5
Secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total secrétaire général en charge de la gestion du site ou responsable de la sécurité des biens, des personnes ou des installations expérimentales 1
Responsable d'exploitation agricole Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable d'exploitation agricole 1
Responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total responsable de patrimoine immobilier ou personnel technique de domaines 1
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Yvelines (78) Rambouillet 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS CEZ 10

XIII.-INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION (IFCE)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Cantal (15) Aurillac 1
Sous-total agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité 1
Vétérinaire Maine-et-Loire (49) Saumur 1
Sous-total vétérinaire 1
Total NAS IFCE 2

XIV.-AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL (ANSES)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE de postes
Agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité Côte d'Armor (22) Ploufragran 4
Ille et Vilaine (35) Javené 2
Val-de-Marne (94) Maisons-Alfort 1
Sous-total agents chargés du gardiennage ou de la permanence de sécurité 7
Agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent techniques du domaine agricole Meurthe-et-Moselle (54) Pont-à-Mousson 1
Sous-total agent chargé du soin aux animaux, animaliers, agent technique du domaine agricole 1
Total NAS ANSES 8

XV.-AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Haute-Vienne (87) Limoges 1
Total NAS ASP 1

XVI.-INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE (INFOMA)

FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE
de postes
Agent chargé du gardiennage ou de la permanence de sécurité Rhône-Alpes (69) Corbas 1
Total NAS INFOMA 1
Total NAS ÉTABLISSEMENTS PUBLICS 103

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Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 2020

En vigueur du jeudi 12 mars 2020 au mercredi 30 décembre 2020

Modifié parArrêté du 3 mars 2020art. 1 : Modification de l'arrêté du 14 décembre

En résumé. La nouvelle version de l'article précise les titres des fonctions éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) en utilisant le singulier, corrige des fautes d'orthographe et met à jour certains noms de lieux.

En vigueur du dimanche 20 août 2017 au mercredi 11 mars 2020

Modifié parArrêté du 9 août 2017art. 1 : Modification de l'arrêté du 14 décembre

En résumé. La nouvelle version clarifie les noms des instituts et ajuste la mise en forme des tableaux, notamment en ajoutant des colonnes manquantes et en corrigeant les alignements.

En vigueur du jeudi 12 mai 2016 au samedi 19 août 2017

Modifié parArrêté du 25 avril 2016art. 1 : Modification de l'arrêté du 14 décembre 2015

En résumé. Modification des postes éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) pour l'Institut National d'Études Supérieures Agronomiques (Montpellier Sup Agro), notamment ajout d'un poste de directeur et ajustement des noms des sites.

En vigueur du jeudi 24 décembre 2015 au mercredi 11 mai 2016

Source : Légifrance