JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2015, M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2015.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2015, M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2015.