JORF n°0296 du 22 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 2015, M. Gérard CADDEO, conseiller à la cour d'appel de Paris, est renouvelé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 2 novembre 2015.