Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés
Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.