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Arrêté du 14 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois administratifs

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 modifie une annexe pour mieux organiser les emplois de chefs de service et sous-directeurs dans l'administration.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat, notamment son article 3 (Répartition des emplois administratifs par groupe) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à l'administration centrale et dans les services à compétence nationale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre

Résumé. L'arrêté du 14 décembre 2015 modifie l'annexe III de l'arrêté du 24 décembre 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2012Art. Annexe III → Version 4
- Arrêté du 24 décembre 2012
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 17 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 décembre 2015.

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Rol-Tanguy

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Legoff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le jeudi 17 décembre 2015

Arrêté du 14 décembre 2015
Article 1
Article 2