Arrêté du 14 décembre 2013

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2014.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er juillet 2014.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance