En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de dispositions réglementaires dans l'article 59
Résumé. L'article 59 ne contient pas de règles spécifiques sur la surveillance des émissions dans l'air.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.
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