Arrêté du 14 décembre 2013

Section 1 : Généralités

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 31 décembre 2020

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 à 65. Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 1 : Généralités
Article 58