Arrêté du 14 décembre 2013

Article 47

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Article 47

Hauteur de cheminée.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Absence de règles sur la hauteur des cheminées

Résumé. L'article 47 ne contient aucune règle sur la hauteur des cheminées.

Hauteur de cheminée.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance