En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Absence de dispositions réglementaires dans l'article sur les points de mesures
Résumé. L'article 46 de l'arrêté du 14 décembre 2013 ne contient pas de règles spécifiques sur les points de mesures des rejets à l'atmosphère.
Points de mesures.
Cet article ne comporte pas de dispositions réglementaires.