Arrêté du 14 décembre 2013

Article 41

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Article 41

Rejets d'eaux pluviales.

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'

article L. 212-1 du code de l'environnement

(

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

)

Art. L.212-1

Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité

L'article explique comment les bassins d'eau sont gérés pour protéger la qualité et la quantité de l'eau, en fixant des objectifs à atteindre.

:

Matières en suspension totales

35 mg/l

DCO (sur effluent non décanté)

125 mg/l

Hydrocarbures totaux

10 mg/l

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales

Résumé. L'article fixe des limites de pollution pour les eaux pluviales rejetées, en contrôlant la quantité de matières en suspension, de DCO et d'hydrocarbures.
Rejets d'eaux pluviales.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés au IV de l'article L. 212-1 du code de l'environnement (Gestion des bassins d'eau et objectifs de qualité) :
Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
Hydrocarbures totaux 10 mg/l

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance