Arrêté du 14 décembre 2013

Article 30

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 30

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Source : Légifrance