Arrêté du 14 décembre 2013

Section 4 : Valeurs limites d'émission

Créé le 1 janvier 2014

Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.
Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
Hydrocarbures totaux 10 mg/l

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 4 : Valeurs limites d'émission
Article 31