En vigueur depuis le 1 janvier 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites de pollution pour les eaux pluviales
Résumé. Les eaux pluviales canalisées doivent respecter des limites de pollution pour protéger la qualité des eaux.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.
| Matières en suspension totales | 35 mg/l |
| DCO (sur effluent non décanté) | 125 mg/l |
| Hydrocarbures totaux | 10 mg/l |
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