Arrêté du 14 décembre 2013

Section 4 : Valeurs limites d'émission

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites de pollution pour les eaux pluviales

Résumé. Les eaux de pluie dans les canalisations doivent être propres pour ne pas polluer.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Limites de pollution pour les eaux pluviales

Résumé. Les eaux pluviales canalisées doivent respecter des limites de pollution pour protéger la qualité des eaux.
Les rejets d'eaux pluviales canalisées respectent les valeurs limites de concentration suivantes, sous réserve de la compatibilité des rejets présentant les niveaux de pollution définis ci-dessous avec les objectifs de qualité et de quantité des eaux visés dans les SDAGE.
Matières en suspension totales 35 mg/l
DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/l
Hydrocarbures totaux 10 mg/l

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 4 : Valeurs limites d'émission
Article 31