Arrêté du 14 décembre 2013

Section 3 : Collecte et rejet des effluents

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte et rejet des effluents

Résumé. Les eaux usées et polluées doivent être collectées et traitées correctement pour éviter de contaminer les eaux souterraines.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles pour la collecte des effluents industriels

Résumé. Les réseaux de collecte des eaux usées industrielles doivent être planifiés et documentés, et ces eaux sont considérées comme des déchets.

Le plan des réseaux de collecte des effluents fait apparaître les secteurs collectés, les points de branchement, regards, avaloirs, postes de relevage, postes de mesure, vannes manuelles et automatiques. Il est conservé dans le dossier de l'installation.
Tout effluent aqueux industriel doit être considéré comme un déchet et traité conformément au chapitre VII.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 15 février 2025

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Gestion des eaux pluviales et effluents

Résumé. Les eaux de pluie propres sont évacuées séparément, tandis que les eaux polluées doivent être collectées et traitées par des dispositifs spécifiques.

Les eaux pluviales non souillées ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine sont évacuées par un réseau spécifique.
Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées, notamment par ruissellement sur les voies de circulation, aires de stationnement, de chargement et déchargement, aires de stockages et autres surfaces imperméables, sont collectées par un réseau spécifique et traitées par un ou plusieurs dispositifs de traitement adéquat permettant de traiter les polluants en présence.
Ces dispositifs de traitement sont dimensionnés, mis en œuvre et maintenus de façon à assurer leur efficacité. Le respect de la norme NF P 16-442, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence.
Ces équipements sont vidangés (hydrocarbures et boues) et curés lorsque le volume des boues atteint la moitié du volume utile du débourbeur et dans tous les cas au moins une fois par an, sauf justification apportée par l'exploitant relative au report de cette opération sur la base de contrôles visuels réguliers enregistrés et tenus à disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées. En tout état de cause, le report de cette opération ne pourra pas excéder deux ans. Les fiches de suivi du nettoyage des décanteurs-séparateurs d'hydrocarbures, l'attestation de conformité à la norme, le cas échéant, ainsi que les bordereaux de traitement des déchets détruits ou retraités sont tenus à la disposition de l'inspection de l'environnement, spécialité installations classées.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 3 : Collecte et rejet des effluents
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