Arrêté du 14 décembre 2013

Article 41

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Article 41

L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Règles d'épandage des déchets et effluents

Résumé. L'épandage des déchets et effluents est permis, mais doit suivre les règles techniques précises pour protéger l'eau.

L'épandage des déchets, effluents et sous-produits est autorisé. L'exploitant respecte les dispositions de l'annexe III concernant les dispositions techniques à appliquer pour l'épandage.

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Source : Légifrance