Arrêté du 14 décembre 2013

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures contre l'envol des poussières

Résumé. L'article impose des mesures pour éviter que les poussières et autres matières ne s'envolent, comme nettoyer les zones de circulation et planter de la végétation.

Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes, nécessaires pour prévenir les envols de poussières et matières diverses :

  • les voies de circulation et aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
  • les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas de dépôt de poussière ou de boue sur les voies de circulation. Pour cela des dispositions telles que le lavage des roues des véhicules sont prévues en cas de besoin ;
  • les surfaces où cela est possible sont engazonnées ou végétalisées ;
  • des écrans de végétation sont mis en place, si cela est possible.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance