Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 26 novembre 2014 - art.
Créé le 28 décembre 2012
L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), échelon de proximité des établissements des essences (EPEE) de Saint-Germain-en-Laye.