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Arrêté du 14 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité des travailleurs pétroliers

Résumé. Un comité spécial (CHSCT SR12) aide à gérer les questions de sécurité et de conditions de travail pour la Direction de l'exploitation pétrolière.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un comité spécial pour la santé et la sécurité au travail) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de réseau ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'antenne d'organisme mentionné à l'article 3 (Création d'un comité spécial pour la DELPIA) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance