Arrêté du 14 décembre 2012

Article 4

Abrogé8 mai 2015

Créé le 28 décembre 2012

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 3

En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au jeudi 7 mai 2015