Abrogé8 mai 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 3
Créé le 28 décembre 2012
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par ARRÊTÉ du 29 avril 2015 - art. 3
Créé le 28 décembre 2012
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 8 mai 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 29 avril 2015art. 3
En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au jeudi 7 mai 2015