Arrêté du 14 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2015

Créé le 28 décembre 2012 · Abrogé le 8 mai 2015

Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 28 décembre 2012 au jeudi 7 mai 2015

Source : Légifrance