Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 décembre 2012

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

La lettre E de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé29 décembre 2013

Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 29 décembre 2013

La lettre E de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2013

En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance