Périmé29 décembre 2013
Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 29 décembre 2013
La lettre E de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Arrêté du 14 décembre 2012
La lettre E de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 2012 · Périmé le 29 décembre 2013
La lettre E de couleur rouge est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs fixés par le présent arrêté.
Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2013
En vigueur du samedi 22 décembre 2012 au samedi 28 décembre 2013
Source : Légifrance